1. INTRODUCTION:
Les cadres institutionnels et juridiques sont des éléments essentiels pour la protection de l'environnement et la promotion d'un développement durable car, la gestion saine de l'environnement urbain exige la présence de lois et d'institutions aux missions bien claires pour éviter toutes formes d'anarchie dans le processus de gestion. Il faut toutefois admettre que la loi ne peut résoudre, à elle seule, tous les conflits d'intérêts que suscite la problématique environnementale qui se trouve souvent confrontée à d'autres priorités dont l'estimation relève, avant tout, du niveau général de développement de la société, aux plans culturel, civilisationnel , social et économique.
En Algérie, quelques défaillances persistent toujours dans les lois et empêchent les activités du développement économique et social de s'effectuer dans des conditions viables ; ce qui rend le chemin vers un développement durable assez difficile.
2. LE CADRE JURIDIQUE:
En Algérie la donnée environnementale est l'une des préoccupations majeures des législateurs et ce, depuis longtemps ; l'importance des textes juridiques promulgués en matière de protection de l'environnement faisant preuve.
Des mesures diverses existaient déjà avant même l'élaboration du premier cadre
juridique spécifiquement consacré à la protection de la nature et la lutte contre la
pollution (loi 83-03 du 05 février 1983). Ces mesures visant à réglementer certaines activités en relation avec l'environnement, comme l'hygiène et la salubrité publique, la préservation des paysages et des sites, étaient dispersées dans des règles juridiques variées telles : les codes de la commune et de la wilaya, le code de la santé et le code forestier.
Cette loi a été complétée par toute une série de textes d'applications (décrets) dont le nombre et le contenu annonce la naissance d'un véritable droit de l'environnement. Mais sur le plan pratique, l'abondance des normes juridiques, n'a pas toujours été accompagnée d'un réel suivi sur le terrain pour assurer l'application de ces normes.
C'est le principal problème des lois en Algérie car, l'action législative et réglementaire doit être accompagnée par d'autres actions et interventions directes sur le terrain, ainsi que d'information et de sensibilisation pour produire les effets convoités.
2.1. Le dispositif légal:
La loi cadre 83-03, relative à la protection de l'environnement, promulguée le 05 février 1983, constitue le texte le plus important. Elle consacre pour la première fois le principe de la prise en charge de l'impact de l'environnement sur le processus de développement.
Ce texte législatif affirme la volonté des pouvoirs publics d'intégrer la protection de l'environnement dans la planification nationale et de veiller à l’équilibre entre le développement économique, social et la protection de l'environnement.
En plus des dispositions à caractère général qui portent sur la protection de la nature, de la faune, de la flore et de la protection de la santé des populations, la loi consacre plusieurs chapitres à la protection contre les pollutions et nuisances.
Apres ce texte pilote, plusieurs d’autres ont été promulgués, nous citons:
Loi 84-12 relative au code forestier.
Loi 85-05 du 16 février 1985,relative à la protection de la promotion de la santé
modifiée et complétée.
Loi 87-03 relatives à l'aménagement du territoire.
Loi 87-17 du 01 août 1987, relative à la protection phytosanitaire.
Loi 90-08 du 07 avril 1990, relative à la commune.
Loi 90-09 du 07 avril 1990, relative à la wilaya.
Loi 90-29 du 01 décembre, 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme.
Loi 01-10 du 03 juillet 200, relative aux mines.
Loi 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001.
Loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.
Loi 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l'aménagement et au développement
durable du territoire.
Loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral.
Loi 02-08 du 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.
Loi 03-10 du 19 juillet 2003, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Loi 04-03 du 22 juin 2004, relative à la protection des zones montagneuses dans le cadre du développement durable.
Loi 04-20 du 12 décembre 2004, relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Cette évolution dans les textes reflète l'évolution dans la compréhension des concepts liés à la protection de l'environnement. Ces lois constituent une vraie toile de fond qui pourrait servir comme cadre pour un plan nationale de développement durable. Car, à travers le progrès des lois,on sent l'évolution de la conscience de l'importance de laprotection de l'environnement, à toutes les échelles. Même si quelques uns pensent que la prise de conscience des problèmes de l'environnement a été tardive, il faut insister sur le fait qu'elle est réelle, surtout si nous prenons en considération l'introduction des formations relatives à la protection de l'environnement dans plusieurs spécialités universitaires et l'insertion de ces nouvelles qualifications dans la majorités des secteurs publics en créant des services spécialisés à part entière.
2.2. Le dispositif réglementaire:
La loi cadre relative à la protection de l'environnement, qui ne comportait que des principes directeurs, a nécessité l'élaboration de nombreux textes d'application pour la mise en œuvre de cette loi et permettre son application sur le terrain.
Les textes d'application ou décrets en question, par ordre chronologique, sont:
Décret n° 81-267 du 10 octobre 1981, relatif aux attributions du président de
l'assemblée populaire communale en matière de voierie, de salubrité et de tranquillité publique.
Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984, fixant les conditions de nettoiement,
d'enlèvement et de traitement des déchets solides urbains.
Décret n° 87-182 du 18 juillet 1987, relatif aux huiles à base de polychlobipheyl (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit. Ce décret interdit, à compter de la date de publication, la fabrication, l'utilisation, l'achat, la vente, l'importation et la cession à titre gracieux d'équipements électriques contenant des huiles à base de PCB, ainsi que les matériaux contaminés par ce produit.
Décret n° 88-228 du 05 novembre 1988, définissant les conditions et modalités
d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les navires ou aéronefs.
Décret n° 90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d'impact sur l'environnement.
Ce décret précise les modalités d'application des études d'impact pour la protection de l'environnement et fixe notamment:
- Les conditions dans lesquelles les préoccupations d'environnement sont prises en compte dans la procédure réglementaire existante.
- Le contenu de l'étude d'impact.
- La liste limitative des ouvrages qui ne sont pas soumis à la procédure de l'étude
d'impact.
Décret n° 90-79 du 27 février 1990, portant réglementation du transport de matières dangereuses. Ce décret règle les conditions auxquelles doit se plier le transport des produits dangereux (obligation de marquage, autorisation, …etc.)
Décret n° 93-68 du 01 mars 1993, relatif aux modalités de taxes sur les activités
polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Ce décret précise les modalités
d'application de la taxe en application des dispositions de l'article 117 de la loi de finance 1992.
Décret n° 93-160 du 10 juillet 1993, réglementant les rejets d'effluents industriels. Ce décret réglemente le rejet dans le milieu naturel et fixe les valeurs limites maximales des paramètres de rejet des installations de déversement industrielles.
Décret n° 93-161 du 10 juillet 1993, réglementant le déversement des huiles et
lubrifiants dans le milieu naturel. Ce décret interdit le déversement dans le milieu naturel des huiles et lubrifiants, neufs ou usagés.
Décret n° 93-162 du 10 juillet 1993, fixant les conditions et modalités de récupération et de traitement des huiles usagées.
Décret n° 93-163 du 10 juillet 1993, portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles.
Décret n° 93-164 du 10 juillet 1993, définissant la qualité requise des eaux de
baignade.
Décret n° 93-165 du 10 juillet 1993, qui réglemente les émissions atmosphériques de fumée, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes et de nature à incommoder la population, à compromettre la santé ou la sécurité publique, à nuire aux végétaux et à la production agricole ainsi que la conservation des constructions, des monuments historiques et naturels.
Décret n° 94-279 du 17 septembre 1994, portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence.
Décret n° 98-339 du 03 novembre 1998, définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. Ce décret définit trois classes d'installation suivant la taille, la gravité des dangers ou des inconvénients que peuvent présenter leur exploitation.
Décret n° 02-372 du 11 novembre 2002, relatif aux déchets d'emballages.
Décret n° 03-477 du 09 décembre 2003, fixant les modalités et les procédures
d'élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux.
Décret n° 03-478 du 09 novembre 2002, définissant les modalités de gestion des
déchets d'activités de soins.
Décret n° 04-82 du 18 mars 2004, fixant les conditions et les modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux animaux et d'origine animale ainsi que leur transport.
Décret n° 04-83 du 18 mars 2004, fixant les tarifs pour recouvrement des produits des ressources liées au contrôle phytosanitaire et à l'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole.
Décret n° 04-86 du 22 mars 2004, fixant la taille minimale des marchandises des ressources biologiques.
Décret n° 04-88 du 22 mars 2004, portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées.
Décret n° 04-89 du 22 mars 2004, portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants.
Décret n° 04-190 du 19 juillet 2004, fixant les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d'emballage.
Décret n° 04-409 du 14 décembre 2004, fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
Décret n° 04-410 du 14 décembre 2004, fixant les règles générales d'aménagement et d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de ces déchets au niveau de ces installations.
Décret n° 06-141 du 19 avril 2006, définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.
Décret n° 06-198 du 31 mai 2006, définissant la réglementation applicable aux
établissements classés pour la protection de l'environnement.
Décret n° 06-442 du 02 décembre 2006, fixant les conditions d'exercice de la chasse.
Ces textes traitant de l'environnement, avec leur multiplicité et leur diversité, ce heurtent à un vrai problème d'application sur le terrain. Ils se trouvent parfois non cohérents, ce qui mène dans quelques cas à des chevauchements, et à des contradictions qui font le bonheur de certains fraudeurs parmi les opérateurs économiques et les usagers qui en profitent pour éviter les amendes.
Par ailleurs, il y a des textes très clairs qui permettent un contrôle efficace et des
pénalités dissuasives comme le décret n° 06-198 qui fixent des amendes sévères pour les établissement classés, chose qui a obligé un grand nombre d'entre eux à se soumettre aux règles.
En général, les règles de protection de l'environnement ne sont pas intégralement
respectées, d’autant qu'il n'existe pas un réel suivi et un contrôle de l'application des lois.
3. LE CADRE INSTITUTIONNEL:
L'Algérie s'est intéressée aux problèmes de l'environnement depuis l'indépendance. Cet intérêt est resté, cependant, exclusivement formel et on s'est contenté de quelques adhésions et ratifications qui ont mis du temps pour sortir de leurs documents pour être appliquées sur terrain.
L'idée d'intégrer les questions environnementales dans le développement économique et social, quant à elle, est admise dés 1990. Avec la tenue de la conférence de Rio de Janeiro en 1992. L’Algérie adhéra à ses principes qui permettent de concilier économie et environnement dans une stratégie de développement durable. Mais, la mise en place des institutions responsable de la gestion environnementale s'est réalisée progressivement selon la nécessité de l'instant et sur la base de préoccupations compartimentées. Ce processus a rendu la satisfaction des exigences environnementales du pays, difficile à atteindre. Et malgré la réalisation d’importants renforcements institutionnels, les difficultés conceptuelles ont toujours empêché l'élaboration d'un vrai savoir-faire nécessaire à l'accomplissement des missions et des tâches de surveillance de l'environnement.
3.1. L'évolution du cadre institutionnel:
Le cadre institutionnel a connu une évolution remarquable quant à la compréhension des concepts liés à la protection de l'environnement.
Les prérogatives de protection de l'environnement sont passées d'un ministère à l'autre depuis 1983, jusqu'à ce qu'elles atterrissent chez le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement après sa création en l'an 2000. Les principales évolutions sont citées ci-dessous :
1- 1974: création du conseil national de l'environnement.
2- 1977: création du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et
de la protection de l'environnement.
3- 1994: création auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'environnement, d'une direction générale de l'environnement, dotée d'une
inspection générale.
4- Décembre 1994: création du haut conseil de l'environnement et du
développement durable (HCEDD).
5- Janvier 1996: mise en place d'un secrétariat d'Etat chargé de l'environnement.
- Création des inspections de l'environnement de wilayas.
- Mise en place de structures centrales chargées de l'environnement au
sein de certains départements ministériels importants (industrie- énergie-santé).
6- Décembre 1996: précision de l'organisation et du fonctionnement du HCEDD.
7- Août 2000: création d'un ministère en charge avec un mandat de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE).
8- Mai 2002: création de l'agence nationale des déchets.
9- Août 2002: création du centre national des technologies de production plus
propres.
- création du conservatoire nationale des formations à l'environnement.
10- Novembre 2002: création du centre de développement des ressources
biologiques.
11- Décembre 2003: création de la direction de l'environnement de wilaya.
Le réaménagement institutionnel intervenu depuis 1996 avec la création du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement et de l'installation du Haut Conseil de l'Environnement et du Développement Durable, indique la prise de conscience intervenue à ce propos et la détermination des pouvoirs publics à s'attaquer, de manière continue et durable, aux problèmes de l'environnement.
La mise en place du dispositif et des mécanismes institutionnels qui a prédominé durant toute l'année 1996 s'est traduite par :
- l'élaboration du plan national d'action pour l'environnement (PNAE),
- l'adoption par le gouvernement de la stratégie d'actions prioritaires,
- l'entrée en vigueur du fond national de l'environnement (FNE),
- la création des inspections et des laboratoires de wilayas.
La stratégie d'action, adoptée par le conseil du gouvernement en avril1996, intègre la protection de l'environnement dans le cadre d'un développement durable et vise à freiner les atteintes et les risques graves qui pèsent sur les équilibres des systèmes écologiques en milieu urbain.
Cette stratégie exige par ailleurs un suivi intersectoriel et une gestion de proximité, car les problématiques environnementales dépendent souvent du développement local et régional. C'est pour cela que les collectivités locales détiennent le rôle principal, celui de contrôler et d'appliquer les règles, pour mettre terme définitivement à la gestion désastreuse et hasardeuse des villes qui a des conséquences néfastes sur le cadre de vie et la santé publique en zone urbaine.
4. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES:
Les accords et les conventions internationales sont des procédés que les Etats dressent pour pouvoir agir et adopter des comportements communs en vue de mieux protéger l'environnement et les ressources naturelles.
Comptant sur la stratégie nationale dans le domaine de l'environnement qui a comme objectif, la stabilisation et le parachèvement du dispositif institutionnel voué à la protection de l'environnement, la situation de l'environnement en Algérie laisse encore à désirer et les ressources naturelles continuent malheureusement à se dégrader.
5. CONCLUSION:
Les problèmes écologiques en milieu urbain, notamment la pollution atmosphérique, les eaux usées, les déchets domestiques ou encore la pollution industrielle, sont autant de facteurs qui mettent en péril la santé des citoyens et le cadre de vie urbain en général. Ils sont aussi une menace pour la possibilité d'un développement durable du pays.
La multiplicité de ces problèmes a placé la question de l'environnement urbain à la tête des priorités de l’Etat et a suscité des actions multiformes qui ont, certes, été engagées pour limiter les effets du processus de dégradation de l'environnement urbain, mais qui n'ont pas toutes abouti, ni obtenu les résultats souhaités en raison, particulièrement, de l'instabilité administrative du secteur de l'environnement qui ne pouvait ni développer ses structures spécifiques, ni promouvoir les instruments nécessaires à la coordination intersectorielle à cause de la non-compréhension du concept de protection de l'environnement et donc de l'incertitude par rapport à ces besoins et exigences.
Ces lacunes menacent le secteur de l’environnement, et malgré un cadre juridique qui semble bien fourni, l’application reste aléatoire et approximative en attendant une meilleure sensibilisation du public et aussi de l’administration.
mahi.rachid@yahoo.fr
Travail demandé aux étudiants (Exposés) :
Il est demandé aux étudiants d’envoyer leurs exposés par E-mail, pour que :
1) L’enseignant puisse les corrigés et faire les remarques nécessaires,
2) Les étudiants auront l’occasion de finaliser leurs exposés,
3) Les étudiants doivent envoyer une copie de l’exposé final à l’enseignant par E-mail,
4) Les étudiants doivent préparer l’exposé final, le CD et le Power point,
5) Les étudiants doivent remettre à l’enseignant l’exposé demandé une fois la reprise de l’enseignement déclarée.
Bon Courage
E-mail :
Les étudiants doivent remettre à l’enseignant les Exposés demandés de la manière suivante :
1) Présentation de l’exposé sous forme papier,
2) Présentation d’un CD qui contient l’exposé et le Powerpoint,
3) Les étudiants doivent présentés leurs Exposés devant l’Enseignant.
mahi.rachid@yahoo.fr
Introduction :
L’environnement correspond à la sphère d’influence réciproque existant entre l’homme et son milieu extérieur. Le souci de protéger l’environnement parait avoir doté les acteurs de la vie économique et politique d’un langage universel et transversal, à usage varié, récurrent et incontournable observé à plusieurs échelles nationales et internationales et dans plusieurs sphères (sociale, politique et économique).
La législation est l'ensemble des lois et des règlements en
vigueur dans un pays (ex : la législation Algérienne) ou bien ceux relatifs à
un domaine particulier,
(ex : la législation du travail, du
commerce). Elle comprend la Constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif, ainsi que les décrets,
les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif.
L’Algérie quant à elle, figure parmi les pays qui ont accordé une
importance capitale à l’environnement et elle considère comme un droit
constitutionnel. Nous pouvons remarquer aisément que le projet algérien a
pris charge la question de l’environnement et les problématiques juridiques
posées à travers la promulgation de la loi n° 10/03 portant protection de
l’environnement dans le cadre du développement durable. Ce projet est le
fruit de la participation de l’Algérie aux différents forums internationaux tels
que le Symposium de Stockholm, le sommet de la terre au Rio de Janeiro qui
constitue la pierre angulaire de la vision algérienne concernant la question de
l’environnement.(2)
Le législateur algérien a opté pour une formule à double usage pour
promulguer les lois relatives à la protection de l’environnement.
D’une part, on détermine les mesures protectrices qui luttent contre l’atteinte
à l’environnement et d’autre part, on détermine les sanctions pénales prises à
l’encontre des contrevenants.
De ce qui précède, nous allons essayer de mettre en exergue les
modalités permettant au législateur algérien de traiter la question de la
conservation de l’environnement en tenant compte de leur efficacité pour
une protection effective de l’environnement.
1er Thème : La conservation de l’environnement administratif :
La loi portant protection de l’environnement n’est pas une loi unifiée
ou juridique dans une seule législation en raison de sa récente publication, il
s’agit plutôt d’un ensemble de législations diverses qui rentrent dans le cadre
des nouveaux textes (05) de la loi administrative qui portent sur la santé
publique et l’hygiène en générale et tout ce qui a trait au développement
durable. Ces textes sont additionnels aux textes classiques de la loi
administrative qui porte sur la santé publique et l’hygiène en générale et tout
ce qui a trait au développement durable.ces textes sont additionnels aux
textes classiques de la loi administrative pour matérialiser l’autorité
publique en raison de ses privilèges ainsi que ses obligations et ses
engagements.
L’autorité du contrôle administratif est considérée comme le plus
efficace dans le domaine de la conservation du contrôle de l’environnement.
La première exigence :
La protection de l’environnement dans la législation algérienne :
Le contrôle administratif L’accès à la définition du concept du
contrôle administratif ainsi que la détermination de caractéristiques nous
impose nécessairement l’étude du contrôle administratif en tant qu’origine.
De ce fait, nous allons essayer au travers de cette exigence jeter la lumière
sur ce dernier.
A- Le contrôle du point de vue terminologie :
Le contrôle c’est de mettre à la contrainte de se conformer aux règles exigées par la loi et conformément aux normes.
Dans la législation algérienne c’est la police qui s’occupe du contrôle de la
protection de l’environnement .
B- Le contrôle du point de vue légal :
Sur le plan légal, le terme contrôle a plusieurs sens dont le contrôle législatif,
le contrôle judiciaire, le contrôle administratif.
En ce qui concerne le contrôle législatif, cette expression englobe
l’ensemble des règles générales et obligatoires qui régissent la vie des
individus dans le cadre des libertés individuelles et le respect de l’ordre
général dans sa plus vaste conception.
De ce fait, la loi ou la législation constitue une des sources de
contrôle. La législation est un contrôle, mais ce contrôle émane du pouvoir
législatif dont le but est de protéger la société et la mettre à l’abri du
désordre.
Quant au contrôle judiciaire, il concerne toutes les procédures et toutes les
enquêtes entreprises par l’autorité judiciaire dans le cadre de la recherche et
d’investigation sur les crimes et les délits commis en vue d’arrêter les
criminels auteurs de ces crimes.
Le contrôle judiciaire se fait sous la supervision de l’autorité
judiciaire (les Juges et les Procureurs de la République) dont la mission
se résume à leurs interventions suite aux crimes pour arrêter les criminels et
les faire passer devant la justice en présentant les preuves qui justifient leur
condamnation et leur emprisonnement.
De là le but du contrôle judiciaire devient répressif et non préventif,
comme c’est le cas pour le contrôle législatif et le contrôle administratif.
Pour ce qui est du contrôle administratif, thème de notre étude, il s’agit
d’une opération menée par l’administration au travers d’ordres donnée aux
citoyens en vue d’accomplir des tâches ou de s’abstenir de pratiquer
certaines activités dans le but d’organiser la société et de la sauvegarder des
méfaits qui pourraient résulter de l’atteinte à l’ordre public. Le contrôle
administratif est une opération préventivedu désordre public qui pourrait
survenir dans les domaines de sécurité, de santé ou des moeurs. On peut
définir le contrôle administratif sur deux volets : organique et matériel. .
La deuxième exigence :
Ce que veut dire le contrôle administratif environnemental. Le terme
contrôle administratif environnemental est un nouveau concept dont
l’apparition est liée au développement du code administratif
environnemental, il s’agit de la plus récente branche étant donné que
l’administration est devenue l’autorité de tutelle pour la compétence
originelle dans le domaine de la protection. Elle met son autorité au service
des institutions de protection de l’environnement. Le contrôle administratif
de l’environnement est donc défini comme étant l’ensemble des mesures et
des contraintes imposées par l’administration aux individus en vue de
protéger l’environnement. .
A- L’importance du contrôle administratif de l’environnement :
Il est admis que la mission principale du contrôle administratif réside dans la
protection de l’ordre public avec ses trois volets :
1- La sécurité publique : c’est-à-dire faire régner la sécurité et la
quiétude parmi les citoyens pour eux-mêmes et pour leurs enfants, leurs
biens et leurs dignité ceci se fait par le biais de la prise des mesures
nécessaires en vue d’éviter tous les incidents qui pourraient survenir ou qui
pourraient survenir ou qui pourraient causer des dégâts et des dangers pour
les personnes et les biens tels que les incendies, le séisme ou le tarissement
des sources d’eau potable et l’autorité compétence et tenue également de
protéger les individus des crimes et des différents accidents. .
2- La santé publique : c'est-à-dire, la préservation de la santé en général
par le biais des précautions à prendre afin de ne contracter des maladies et
éviter l’infection et la contagion qui pourrait de propager entre les citoyens à
cause des eaux qui doivent être propres à la consommation humaine. .
Les lieux réservés à l’évacuation sanitaire doivent être placé assez loin des
cités d’habitation.
Aucune pollution ne doit être tolérée afin d’éviter sa propagation.
Les odeurs ménagères doivent être traitées d’une façon convenable. Les
endroits fréquentés par le public doivent être aménagé d’une façon
convenable.
3- La quiétude générale : une attention particulière doit être accordée à
la quiétude, c'est-à-dire, ne pas déranger l’ordre public environnemental.
Il s’agit là d’un but essentiel et d’une valeur à préserver. .
B- Organes et autorités administratifs environnemental :
Cette étude ne porte que sur certains organismes qui sont directement liés à la protection de l’environnement dans la législation algérienne.
Le règlement de la gestion des ordures stipule qu’il est nécessaire de créer un
organisme public chargé de contrôler l’organisme chargé de la gestion des
ordures ménagères dépend de la Maire et du président de l’APC qui doit lui
délivrer une autorisation dans le cadre de sa compétence.
Dans le cadre de la surveillance et le contrôle des ordures, des organismes
spécialisés doivent intervenir en vue de faire respecter la loi. Les agents
chargés du nettoyage doivent fournir toutes les informations nécessaires aux
autorités compétentes.
L’article 69 du Code de la Mairie stipule que le Président de l’APC est
chargé sous l’autorité du Wali, de ce qui suit :
• Veiller à l’ordre et à la sécurité.
• Préserver l’ordre public et la sécurité des individus, sanctionner
toute activité contraire au calme et à la sérénité des individus.
• Sauvegarder les sites naturels, les ruines, et les monuments ayant une
valeur historique, archéologique ou esthétique.
• Distribuer l’eau potable , procéder à l’évacuation des eaux usées,
lutter contre les sources de maladies et de contagion, veiller à la validité des
produits de consommation, protéger l’environnement.
La mairie est chargée de créer des espaces verts et de leur entretien.
Le wali intervient dans le cadre de la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les locaux de vente de boissons.
Il pourrait donner l’ordre de fermer des locaux qui ne respectent pas la
loi. Visite des biens immobiliers tels que les bâtiments, les locaux, les
véhicules, les bateaux, les avions, à l’exception des locaux à usage
d’habitation. Saisir tout produit qui pourrait être à l’origine d’une transportation d’un corps nocif.
• Ouvrir les colis émanant de l’étranger et de leur contenance
enprésence des agents douaniers et également en présence du destinataire Le
paiement des droits de douane doit être effectué pour tous les biens et colis
qui ne sont pas conformes à la loi.
• Mettre un terme à la distribution des produits pollués et des
produits végétaux qui dépassent le volume autorisé.
Interdire l’utilisation des produits végétaux périmés.
• Veiller à l’application stricte des mesures de sécurité stipulées
dans le règlement afin de protéger des usagers des produits phytosanitaire et
également des travailleurs chargés de protéger les plantes.
• Un conseil national des forets et de la protection de
l’environnement a été crée et propose ce qui suit :
- Mener une politique nationale des forets et prendre les mesures
en vue de promouvoir et de développer les régions forestières ou semi
forestières. Mettre sur pied les plans de développement des forêts et de la
protection de la nature.
-Lutter contre l’érosion et la désertification et même
des réformes.
- Mettre sur pied des législations pour protéger les forêts.
Deuxième Thème :
Le contrôle judiciaire environnemental Les activités qui causent la
détérioration de l’environnement engendrent deux sortes de responsabilités,
la première est civique,connue comme l’impact civique classé par la loi
comme un acte de détérioration vis-à-vis de la loi.
La deuxième responsabilité est pénale c'est-à-dire le nécessité de
soumettre de l’auteur de cette détérioration aux sanctions pénales
prévues par la loi.
L’auteur de la détérioration pourrait être physique ou morale et doit
être soumis à la sanction prévue pour la détérioration de l’environnement.
Premier Thème : le Contrôle Judiciaire .
Le contrôle judiciaire est l’action de l’officier de justice, et ce en cherchant
les crimes ainsi que leurs auteurs et de rassembler les preuves nécessaires
pour l’enquête. Le contrôle judiciaire est connu dans toutes les législations
contemporaines, il est né, à la base, du besoin. Sachant que le Parquet
Général n’est pas en mesure effective d’enquêter par lui-même sur les crimes,
ainsi que de rassembler lesinformations nécessaires les concernant et concernant leurs auteurs, ce qui à conduit à mettre cette mission entre les mains d’un système qui pourrait aider le Parquet dans son travail, qui est connu comme «l’autorité du contrôle judiciaire » On appel ceux qui s’occupent des missions du contrôle judiciaire « les Officier de Justice ».
On peut les répartir en deux groupes :
1-Les Officiers et les agents de police :
Mentionnés dans le Code des Dispositions Pénales (on les appelles Officiers de Justice de spécialisation générale ».
2- Les employés du gouvernement :
Auxquels est attribué une fonction d’officier juridique par les autorités concernées, afin d’appliquer les dispositions, les décrets et les décisions liés au travail des autorités concernées ( « Officiers judiciaires spécialisés »).
On peut dire que l’officier du contrôle judiciaire n’intervient que lorsque
l’officier administratif échoue, soit après que le crime ait eut lieu, que ce soit
au début du crime, la première étape, pendant ou après qu’il se soit produit.
Et ceci pour pouvoir rassembler toutes les preuves et arrêter les auteurs pour
les rendre aux autorités concernées et préparer leur procès En passant en
revue le concept du contrôle administratif et du contrôle judiciaire on peut
alors déduire qu’il existe quelques différences entre les deux concepts en
termes de caractéristiques et de fonctionnalité, comme suite :
- Le but du contrôle administratif est d’empêcher le crime
d’avoir lieu, son rôle est donc préventif, alors que le but du contrôle
judiciaire est répressif puisqu’il dépend de la pièce à conviction du crime et
rassemble toutes les preuves qui y sont liées ainsi que de surveiller ses
auteurs et les remettre aux autorités concernée.
- Les mesures du contrôle administratif sont antérieures au
crime, alors que les mesures du contrôle judiciaire sont postérieures ou
simultané au crime.
- Les mesures du contrôle administratif peuvent continuer même
après que le crime eut commencé ou fait, et accompagne les mesures du
contrôle judiciaires, mais les mesures de ce dernier ne peuvent pas
commencer avant que le crime n’ait lieu et n’accompagnent pas les mesures
administratives.
- Les actions du contrôle administratif sont l’une des actions
administratives dans laquelle la justice est spécialisée, alors que les actions
du contrôle judiciaire sont soumises à la supervision de la justice ordinaire.
On a pu expliquer de ce qui précède, le concept du contrôle judiciaire en
général, et c’est un concept lié à tous les crimes. Toutefois, ce concept se
différencie dans le domaine de la protection de l’environnement, puisque les
crimes contre l’environnement sont différents des autres crimes, comme le
délit de vol, de fraude, ou de meurtre, dans lequel l’agression est centrée sur
les fonds ou les personnes par exemple. Et ce parce que les crimes contre
l’environnement ne nuisent pas forcément à une personne en particulier mais
plusieurs à la fois ou la société toute entière et probablement les autres êtres
vivants aussi.
Les crimes environnementales sont réputés pour n’avoir ni lieu
précis ni heure exacte, ils peuvent durer pendant longtemps et même
atteindre d’autres pays sans que les efforts déployés par l’homme fournissent
un résultat et ne pourra pas les contrôler. En plus l’auteur du crime peut être
soit physique soit moral comme les usines, et les fabriques ou bien un
groupe de personnes qu’il est difficile d’atteindre par n’importe quel moyen.
C’est pour cette raison que le contrôle judiciaire et dans le cadre des
législations de protection de l’environnement est caractérisé par un
environnement spécifique et une importance signifiante qui repose
principalement sur les employés à qui est attribué la qualité de «Contrôleurs
judiciaire ».
Ces employés doivent être artistiquement qualifiés et doivent avoir
une expérience scientifique et fonctionnelle assez riche dans le domaine
environnemental afin qu’ils puissent accomplir leurs missions la plus
parfaitement possible, et que l’officier du contrôle judiciaire fasse partir des
employés qui travaillent dans les organes administratifs spécialisés dans la protection de l’environnement, on les appelles, comme suit :
« les Officiers du Contrôle Administratif Spécialisés », malgré que le droit des officiers de contrôle judiciaire spécialisés n’est pas exclus en ce qui concerne le contrôle des crimes qui nuisent à l’environnement.
Le contrôle environnemental judiciaire est défini comme étant une
procédure qui peut traiter ce qui est postérieur au crime commit, et qui vise à
enquêter sur le crime et rassemble toutes les preuves nécessaires pour
pouvoir y enquêter et aussi punit les auteurs et les introduit en première
instance puis ensuite appliquer la sentence.
On peut constater les points de divergence suivants :
A- En ce qui concerne la nature juridique :
Le contrôle environnemental administratif est caractérisé pour être vêtu d’une nature préventive et antérieure, ce qui constitue le contraire du contrôle
environnemental judiciaire, qui constitue une mesure postérieure
thérapeutique, afin de pouvoir détecter les crimes contre l’environnement et
les prouver et signer les sanctions pénales.
B- En ce qui concerne le but et l’utilisation :
Les actions du contrôle de l’environnement administratives sont soumises
aux règles du code administratif, elles ressortent donc de la capacité des autorités administratives et viennent sous forme de décision administratives qui portent sur l’inhibition de l’événement, comme, empêcher les troubles de sécurités, la lutte contre la pollution, la protection des éléments de l’environnement, préserver l’ordre publique dans la société Tandis que les actions du contrôle judiciaire de l’environnement est soumis aux règles du
code pénal et est du ressort de l’autorité judiciaire et émanent sous forme de
décision judiciaire qui portent sur la répression des actes qui nuisent à
l’environnement.
C- En ce qui concerne les autorités judiciaires spécialisées :
C’est la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des dommages engendrés.
Les conflits qui naissent concernant le contrôle de l’environnement
administratif sont du ressort de la justice administrative « les Tribunaux
Administratifs- le Conseil d’Etat », l’Etat demande après
les décisions et ordres de contrôle des autorités du contrôle de
l’environnement administratif et à verser des dommages et intérêt dans le cas
ou la perte serait colossale.
Tendis que les conflits qui naissent du contrôle judiciaire de
l’environnement sont du ressort d’un organisme judiciaire ordinaire « et
sont gérés par les règles des procédures pénales et par le code pénal » l’Etat
ne demande pas de rapport pour les dommages engendrés par :
• Le travail judiciaire, et plus spécialement les travaux liés au
Parquet Général qui sont de nature judiciaire. .
D- En ce qui concerne les personnes chargés de la mission du
Contrôle administratif et judiciaire de l’environnement :
Malgré les différences entre ces deux genres il existe bel et bien une relation entre eux, on peut constater que la loi 10/03 liée à la protection de l’environnement dans le cadre du développement continue, a porté sur le conscience des personnes chargées de la protection de l’environnement et l’étendue de ce domaine, sachent que ces catégories doivent veiller à respecter la législation et l’organisation , dans le domaine des législations environnementales et prévisualiser ces contraventions.
En plus du Code des Procédures Pénales qui a pu définir la compétence générale
de la nécessité d’utiliser d’autres appareils.
Troisième Thème : le contrôle judiciaire dans les législations environnementales :
Le contrôle judiciaire en matière des lois de l’environnement possède un rôle
important, qui est basé sur la nature, et que l’Officier de justice dont la
spécialisation est générale, ne peut entreprendre seul, vu que des appareil
très exactes sont utilisés, l’article 21 du Code des Procédures Pénales et ce
qui suit stipulent que la mission de contrôleur judiciaire doit être accomplit par les hommes de la justice, les contrôleurs, les agents , les assistants, et les employés, tendis que le Procureur de la Justice entreprend la gestion de la police judiciaire et le Procureur Général supervise la Police Judiciaire au sein de la circonscription de chaque Cour de Justice et ce sous la supervision de la chambre de l’accusation dans cette Cour, il est confié à la police judiciaire la mission de recherche et d’enquête sur les crimes prévu par le code pénal ainsi que de rassembler les preuves et la recherche de ses auteurs avant que l’enquête judiciaire commence.
La loi de l’environnement à indiqué d’autres catégories dont la mission est
de protéger l’environnement :
- Les inspecteurs de l’environnent,
- Les employés des branches techniques de l’administration chargée de l’environnement,
- Les officiers et agents de la protection civile,
- Les chargés des affaires maritimes,
- Les officiers des ports,
- Les agents du service national de la surveillance des plages,
- Les commandants des navires nationaux,
- Les commandants d’océanographie de l’Etat,
- Les agents techniques à l’Institut de la recherche scientifique et technique et d’océanographie,
- Les agents de la douane.
Et à l’étranger les Consuls algériens sont chargés de la recherche des
violations des dispositions liées à la protection de la mer ainsi que de
rassembler les informations pour pouvoir découvrir l’identité des coupable
de ces violations et les communiquer au Ministre chargé de l’environnement
ainsi que les Ministres concernés. Et en reportant à l’article 111 du décret n°
227/88 comportant les spécialisations des branches des inspecteurs chargés
de la protection de l’environnement. Ils veillent aussi sur l’application de la
législation et l’organisation dans le domaine de la protection de la nature et
l’entretien des animaux et des plantes et la conservation des produits naturels
et la protection du climat naturel ainsi que les ressources
d’eau et le milieu maritime de toutes les formes de détérioration. Ils veillent
aussi à l’assortiment des conditions de construction qui ont un certain ordre
et leur exploitation et les conditions de traitement des ordures qui résultent
de l’activité de l’être humain et sa suppression et les conditions de bruits.
D’après la législation et le règlement en vigueur, Ils supervisent toutes les
sources de pollution et de nuisance et Ils veillent à ce que la législation et le
règlement soient respectés dans le domaine d’étude de l’impacte sur
l’environnement.
Les inspecteurs chargés de l’environnement interviennent sur la
base du programme annuel pour inspection, sur le quel, le Ministre de
l’environnement donne son accord, en plus il leur est permis d’intervenir
soudainement selon le Ministre chargé de l’environnement et le Wali ou
bien du Wali par le biais de toute mission d’accomplissement qui lui est
afféré, par la suite ils préparent les résultats pour leur activité.
Chaque mission de contrôle, de vérification, ou d’enquête décerné sur
décision adressé par inspecteurs au Ministre chargé de l’environnement ainsi
que les Walis concernés, l’inspecteur exerce l’activité de protection de
l’environnement dans la spécialité lui étant conféré par la loi de
l’environnement d »après les Dispositions des articles 21-27 du Code des
Procédures Pénales. Les inspecteurs de la protection de
l’environnement sont assermentés et doivent porter la décision de leur
procuration.
Il existe d’autres employés et agents qui exercent l’activité de police
judiciaire, et qui n’ont pas été cités par le Code des Procédures Pénale ni par
le Code de Protection de l’Environnement avec toutes les spécialités qu’ils
possèdent dans le cadre de la protection de l’environnement et aussi la
protection du droit de l’homme. Ils ont
été cités dans quelques lois spéciales dont quelques unes ont été
citées dans le Code relatif aux règles générales pour la protection de
consommateur, sachant qu’il a été stipulé que les inspecteurs des
départements, les inspecteurs et les superviseurs généraux et les contrôleurs
qui sont affiliés aux services de contrôle de la qualité
et la répression de la fraude qui sont aussi qualifiés pour la surveillance des
violations des dispositions de cette loi et les prouver.
Aussi la loi liée à la protection de la phytosanitaire et la loi des eaux
a porté sur la qualification des agents de l’autorité de la phytosanitaire
délégués par la loi et chargés auprès des Tribunaux spécialisés pour effectuer
la recherche des irrégularités de cette loi ainsi que les textes entreprit pour
son application, dès lors les
agents de l’autorité végétale et aussi les autres employés qui aident à
l’application de cette loi dans le domaine de cette recherche et superviser les
irrégularités en exerçant leur travail conformément aux dispositions du Code
des Procédures Pénales. Il est certain que ces agents protègent les plantes qui
et est l’un des éléments de la protection de la diversité biologique et qui à son rôle aide l’être humain à rester en bonne santé et à jouir des bienfaits de la nature, qui en l’anéantissant fait perdre à l’être humain les éléments de son existence.
Dans tout les cas, les devoirs des contrôleurs judiciaire dans le cadre des
différentes lois de l’environnement ne sont pas pareils que ceux des lois des
procédures pénales, sachant que la nature des crimes de pollution de
l’environnement et la violation des droits de l’homme à avoir un
environnement propre et adéquate demande un rôle particulier pour les
officiers du contrôle judiciaire chargés de l’application des dispositions de la
loi en vers lui. Ce qui à mené à l’intervention du législateur de son coté dans
plusieurs positions afin de définir les spécialités des missions de contrôle
stipulées dans les lois locales. Ceci étant par rapport à la nature des crimes
pour les crimes de pollution de l’environnement qui rend sa dénonciation
pour porter plainte inimaginable dans la plus part des cas, plusieurs de ces
crimes peuvent être commit sans que personne ne le sache. Sauf dans le cas
où certains experts équipés d’outils spéciales pour les détecter.
Alors qu’il est difficile pour l’individu ordinaire et spécialement
dans les sociétés en voie du développement de découvrir ce qui peut nuire ou
pas à l’environnement et que ce est commit contre l’environnement est un
crime qui doit être dénoncé, et plus que cela, les quelques uns ignorent que
leurs comportements nuisent à
l’environnement et qu’ils enfreignent les dispositions du code de
l’environnement, comme par exemple : dépasser les limites pour les
polluants d’air externe ou bien les limites autorisées de son et le temps
écoulé dans les lieux du travail et les endroits fermés. En plus de la
sensibilisation culturelle et la conscience de l’individu ordinaire des
impactes nocifs qui résultent de la commission de crimes contre
l’environnement.
Conclusion :
De ce qui précède, on peut constater que la protection légale de
l’environnement dans la législation algérienne est un sujet intense pour être
étudié brièvement. L’environnement constitue l’un des droits de l’homme vu
qu’elle est considérée la troisième génération des droits de l’homme, il est
nécessaire d’indiquer que la protection administrative est plus importante et
plus efficace que la protection pénale, vu que c’est une protection
préventive, tendis que l’autre est une protection thérapeutique, c’est pour
cette raison qu’on peur dire que pour la réalisation des gains dans le domaine
de la protection de l’environnement, il est nécessaire de diffuser une culture
environnementale, à laquelle les cadres administratifs chargé de
l’administration algérienne y croient. Aussi faire en sorte de trouver un système de législation raisonnable et globale pour tout les éléments de l’environnement, doté de mécanismes d’exécution fonctionnelles qui pourrait permettre à l’administration de passer à la concrétisation. Et malgré que les pénalités prévues pour les crimes de l’environnement ne sont pas des sanctions pour les irrégularités environnementales elles même mais en la considérant comme une sanction pour la violation des textes légaux, ceci étant, à notre avis, une violation suffisante pour les droits de l’homme en Algérie, puisqu’il est clair que la survie de l’homme dépend de la survie de l’environnement. C’est pour cette raison que l’on recommande l’actualisation d’une commission consultative, et la fournir avec les mécanismes légales pour protéger l’environnement comme étant un droit fixe pour l’homme et aussi l’obliger à la diffusion de la culture environnementale, au niveau des Entreprises et aussi entre les citoyens, puisque l’environnement demeure la responsabilité de tous.
Et pour conclure cette recherche, nous souhaitons avoir donné au moins une
vue d’ensemble bref et simple en ce qui concerne le contrôle
environnemental et son effet sur les droits de l’homme dans la législation
algérienne, en considérant que les législations environnementales sont
présentes au quotidien dans la vie du citoyen.